Conditions générales

ACCORD DE PARTICIPATION AUX JEUX ET SERVICES

1. RECONNAISSANCE DES RÈGLES

En entrant dans les locaux, en participant aux jeux ou services fournis par Gateway Casinos Innisfil à Georgian Downs (la "Facilité"), et/ou en utilisant tout programme de fidélité ou offres promotionnelles de la facilité, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions.

2. ÉLIGIBILITÉ

Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge légal minimum requis dans votre juridiction, pour participer aux jeux et services fournis par la facilité. Vous déclarez être en âge légal et capable de conclure cet Accord.

3. INSCRIPTION ET ACCÈS

Pour accéder aux installations et services de Gateway Casinos Innisfil à Georgian Downs, vous devez vous inscrire auprès de nous via notre processus d'inscription désigné sur place. Un manquement à cette obligation peut entraîner un refus ou une révocation des privilèges.

4. JEUX ET SERVICES AUTORISÉS

La facilité propose divers jeux et services soumis aux lois et règlements régissant la province dans laquelle ils opèrent. En participant à ces activités, vous reconnaissez votre compréhension et votre accord avec les lois, règles et procédures applicables à chaque jeu ou service fourni par nous.

5. JEUX RESPONSABLES

Vous déclarez être conscient de vos propres limites et capacités à jouer de manière responsable. Si vous pensez que le jeu devient un problème pour vous ou quelqu'un d'autre, veuillez demander de l'aide à nos ressources de jeu responsable comme indiqué dans la Section 10.

6. LIMITES DE DÉPÔT ET OPTIONS DE PAUSE

La facilité participe au cadre de jeu responsable de l'Ontario en offrant des limites de dépôt et des options de pause par le biais du programme PlaySmart de l'OLG. Vous pouvez ajuster ces paramètres à tout moment ou demander de l'aide pour gérer votre jeu auprès de notre personnel.

7. PROGRAMME D'EXCLUSION VOLONTAIRE

En utilisant les outils d'exclusion volontaire, vous vous engagez volontairement à vous exclure de la participation aux services de la facilité pendant une période déterminée comme indiqué dans la Section 10 de cet Accord. Cet engagement est applicable dans toutes les propriétés exploitées par Gateway Casinos & Entertainment et dans les juridictions reconnues selon la réglementation de l'Ontario.

8. RECLAMATIONS ET LITIGES

Vous reconnaissez que les lois régissant les litiges liés aux jeux dans votre juridiction s'appliquent à toutes les réclamations et questions découlant de votre participation à la facilité. Tout litige ou réclamation doit être effectuée par nos canaux de support client décrits ci-dessous, en fournissant une documentation claire des faits liés à la question soumise pour examen.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES INFORMATIONS

La facilité s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les données des participants. Cet engagement inclut le respect des règlements provinciaux et des politiques de confidentialité établies par Gateway Casinos & Entertainment Limited qui protègent les informations personnelles partagées pour participer aux jeux, programmes de fidélité ou services offerts dans les locaux.

10. DÉNI DE RESPONSABILITÉ

Vous reconnaissez comprendre qu'il existe des risques inhérents associés aux activités de jeu et de pari. La facilité n'est pas responsable des pertes encourues à la suite de votre participation ou implication dans ces activités. En continuant à participer à de telles activités, vous dégagez et tenez indemne Gateway Casinos & Entertainment Limited, ses affiliés, agents et membres du personnel de toutes réclamations, dommages, pertes découlant de votre utilisation.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce Accord est régi par les lois de l'Ontario applicables à ce moment-là. Tout litige découlant de ou en rapport avec cet accord sera résolu par la juridiction exclusive et le lieu d'un tribunal canadien conformément aux règles locales sur le contentieux, sauf indication contraire dans la réglementation provinciale sur les jeux.

12. RÉSILIATION DE LA PARTICIPATION ET RÉVOCATION

Gateway Casinos & Entertainment Limited se réserve le droit de mettre fin à votre participation à tout moment sans préavis si nous soupçonnons que vous avez eu ou avez l'intention d'avoir un comportement contraire à ces Termes et Conditions. Dans ce cas, tous les avantages de la participation peuvent être révoqués.

RECONNAISSANCE ET DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ

En entrant dans cet Accord, je reconnais avoir reçu ces Termes et Conditions, confirme ma compréhension des termes ci-dessus et accepte que tout litige en découlant soit régi conformément aux lois sur les jeux de l'Ontario.